Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de 2Bweb (site, candidature affilié, logiciel 2Bdev web/desktop, API et services associés, ensemble le « Service »).

En créant un compte, en candidatant ou en utilisant le Service, tu acceptes les CGU. À défaut, n’utilise pas le Service.

Tu dois avoir 18 ans révolus et la capacité juridique. Tu garantis l’exactitude des informations fournies et leur mise à jour.

Un compte par personne ou entité, sauf autorisation écrite Pro. Le partage d’identifiants est interdit.

L’accès affilié peut nécessiter une candidature examinée par le Pro. L’acceptation est discrétionnaire et jamais garantie.

La vérification email peut être obligatoire avant l’accès 2Bdev.

Le Service peut inclure : tableau de bord affilié, outils prospects, documents, tickets, finance (commissions/retraits), VPS/domaine selon accès, et un agent IA.

Les fonctionnalités évoluent. Les évolutions non substantielles ne requièrent pas d’accord individuel au-delà du droit applicable.

L’accès logiciel peut démarrer sous conditions du programme (ex. première vente dans le délai affiché). À défaut, l’accès peut cesser ou nécessiter l’abonnement mensuel affiché sur le site / dans ton compte.

Les montants, délais et pourcentages de rôle affichés dans le Pro et ton compte prévalent sur tout texte marketing.

La résiliation d’abonnement suit la procédure in-app (dont code email le cas échéant). Les sommes déjà dues restent exigibles.

Les commissions suivent ton type de compte et les règles Pro. Aucun chiffre d’affaires ni revenu n’est garanti.

Les retraits exigent un IBAN valide et un solde disponible après validation. 2Bgroups peut suspendre un paiement pour contrôle anti-fraude, litige ou obligation légale.

Tu es seul responsable des déclarations fiscales et sociales liées à tes gains.

Les sorties IA sont une aide. Elles peuvent être incomplètes ou erronées. Tu dois les relire avant toute livraison client ou mise en production.

L’IA n’est pas un conseil juridique, médical, fiscal ou en investissement.

Une limite de consommation (spend) peut s’appliquer. Contourner les plafonds est interdit.

Ne saisis pas de secrets inutiles, données de santé ou données personnelles de tiers sans base légale.

Utilise le Service de façon loyale et licite. Tu restes seul responsable envers tes clients de tes offres et contrats.

Sont interdits : fraude, phishing, spam, contenus illicites, malware, abus de scraping, usurpation, revente d’accès non autorisée, atteinte aux systèmes.

Tu dois maintenir une sécurité raisonnable de tes accès et signaler tout incident grave impactant le Service.

2Bgroups conserve tous les droits sur le Service. Tu reçois une licence personnelle, non exclusive, non cessible, pour ton activité affiliée tant que ton compte est actif.

La rétro-ingénierie est interdite sauf exceptions légales impératives.

2Bgroups peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement, suspicion de fraude, impayé ou obligation légale, avec ou sans préavis en cas d’urgence.

Tu peux cesser d’utiliser le Service et demander la clôture sous réserve de la Politique de confidentialité et des obligations de conservation.

Dans les limites du droit applicable, la responsabilité de 2Bgroups est limitée aux dommages directs et prouvés, à l’exclusion des dommages indirects (perte de chance, de chiffre d’affaires, de données), sauf dol, faute lourde, ou atteinte à la vie/intégrité physique lorsque la loi l’interdit.

La force majeure et les défaillances de tiers (réseaux, banques, fournisseurs IA, cloud) peuvent suspendre les obligations sans dommages-intérêts.

Voir la Politique de confidentialité et la page Cookies. Contact : privacy@2bgroups.com.

Les CGU peuvent être mises à jour. Les changements matériels sont signalés par la date « Dernière mise à jour » et, le cas échéant, via le Service ou email.

L’usage continu après entrée en vigueur vaut acceptation, sous réserve des droits impératifs du consommateur le cas échéant.

Droit français. En cas de litige, recherche d’une solution amiable via contact@2bgroups.com.

Tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur, sous réserve de règles d’ordre public.

Si tu es consommateur au sens du droit français/UE, les règles protectrices impératives s’appliquent.